Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Flamara l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Flamara Boutique – Contact : contact@flamara.fr / 02 99 43 50 11 – Adresse : 23 rue Saint Pierre, 35240 Retiers.
• Identification de l'entreprise : Société FLAMARA PRET A PORTER – SIRET : 939 465 209 00012 – 939 465 209 RCS Rennes – Capital social : 10 000 € – Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14939465209.
• Directeur de la publication : Responsable de la publication Flamara – Contact : contact@flamara.fr.
• Webmaster / Développeur : Hello My Soft.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926.

Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l'hébergeur : 1007 ou +33 9 72 10 10 07.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Flamara Boutique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flamara Boutique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Flamara Boutique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Flamara Boutique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via notre formulaire de contact. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre adresse email : contact@flamara.fr.

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